La plupart des gens s’accordent à dire que les bons politiciens essaient de tenir leurs promesses électorales. Une élection dans laquelle différents candidats et partis défendent des opinions politiques différentes n’a de sens que si les élus s’efforcent ensuite de mettre en œuvre leurs projets. Cela renforce en outre la confiance dans le système politique. En effet, pourquoi devrais-je élire quelqu’un sur la base de ses opinions politiques si cela ne joue plus aucun rôle par la suite ? Et du point de vue d’une aide électorale en ligne, on peut ajouter : Pourquoi utiliser « smartvote » si le consensus politique s’évapore après l’élection ?

La situation de départ n’est toutefois pas aussi claire. Les politiciens élus ont une responsabilité non seulement par rapport à leurs promesses préélectorales, mais aussi par rapport aux événements actuels et futurs. Le meilleur politicien n’est pas toujours celui qui tient entièrement ses promesses électorales, car une action responsable et prévoyante peut parfois s’y opposer.

De plus, selon la Constitution, les politiciens élus votent sans recevoir d’instructions. Il n’existe aucune obligation légale de voter d’une certaine manière au Parlement. Cela ne signifie pas que leurs actions restent sans conséquences : Les élus qui s’écartent de manière répétée de la ligne du groupe sur des questions importantes peuvent en être écartés. Les élus qui s’écartent de manière répétée de la ligne du groupe parlamentaire sur des questions importantes peuvent en être exclus. Ils doivent également s’attendre à ne plus être désignés par leur propre parti lors des prochaines élections ou à ne plus être élus par les électeurs. Mais ils ne perdent pas leur mandat parlementaire actuel.

Pas de division en « bon » et « mauvais »
Ces réflexions préalables sont importantes pour que l’évaluation du respect des promesses électorales soit équitable pour tous les participants. Il ne s’agit pas de désigner de « bons » et de « mauvais » politiciens, ni de démasquer les politiciens « honnêtes » et « malhonnêtes ». Même si quelqu’un a délibérément dit une contre-vérité avant les élections, la science ne qualifie pas cela de mensonge, mais de comportement stratégique.

Dans tous les autres cas, lorsque le changement d’opinion après l’élection ne repose pas sur des actions planifiées de longue date, le changement de position – comme décrit précédemment – peut être très responsable dans certaines circonstances. Dans la perspective des sciences politiques, une chose est décisive : comment le changement d’opinion est-il justifié ? S’il y a de la transparence à ce sujet et que le changement d’attitude est motivé par de « bonnes » raisons (ce qui, en fin de compte, doit être évalué par les électeurs), le reniement d’une promesse électorale n’a rien de répréhensible. 

Raisons des changements de position

Ce n’est pas la première fois que l’on vérifie dans quelle mesure les positions politiques avant les élections correspondent au comportement de vote effectif au Parlement.¹ Les résultats de ces études antérieures (avec des données de 2003 à 2011) sont comparés ci-dessous avec les données les plus récentes. Il est également intéressant de voir comment les changements de position s’expliquent. En résumé, les études précédentes ont trouvé les facteurs suivants qui favorisent particulièrement un changement d’opinion plus fréquent :

1. La discipline de groupe parlamentaire : lorsque la majorité de son propre groupe parlamentaire défend une autre opinion que la position que le/la parlementaire a indiquée sur smartvote avant son élection.
2. Préférence faible : lorsque le membre du parlement a répondu à une question par « plutôt oui » (au lieu de « oui ») ou « plutôt non » (au lieu de « non ») lors de smartvote.
3. Appartenance au centre politique : si le membre du parlement appartient à un parti du centre politique (à l’époque le PDC et le PLR), car il est dans leur ADN de préférer le compromis politique à la casse.

Sélection des votes et méthode de calcul

Qu’en est-il maintenant du respect des promesses électorales au cours de la législature qui vient de s’achever ? L’équipe smartvote a passé en revue les votes au Conseil national entre décembre 2019 et septembre 2023 et a trouvé des votes parlementaires correspondant à un total de 34 questions smartvote du questionnaire de 2019. Lors de la sélection, nous nous sommes limités aux cas les plus « clairs » possibles, c’est-à-dire une grande concordance de contenu entre la question de vote au Conseil national et la question smartvote. Les 34 votes retenus pour l’évaluation sont présentés dans le tableau tout à la fin.

Cela nous amène à la question suivante : comment la concordance a-t-elle été calculée ? Il est bien connu que smartvote propose quatre options de réponse (oui, plutôt oui, plutôt non, non), alors qu’au Parlement, il y a trois options de vote « valables » : oui, non ou abstention. Il existe effectivement plusieurs possibilités de comparaison. Une variante « dure » consisterait à reprendre directement les réponses ou le comportement de vote, ce qui aurait pour conséquence que chaque réponse « plutôt » chez smartvote signifierait une divergence avec le comportement de vote au Parlement. Ceci n’est pas tout à fait juste dans la mesure où, avec la réponse « plutôt » chez smartvote, la personne a déjà laissé entendre que sa position est quelque peu incertaine ou dépend de certaines conditions. Pour la question de savoir si l’on tient ou non des promesses électorales, il ne devrait pas y avoir de positions pré-électorales qui n’ont a priori aucune chance d’obtenir la totalité des points. Nous avons donc choisi une alternative qui semble équitable pour tous les participants :

Tableau des distances pour le calcul de la concordance

Parlament ► smartvote▼	Non	Abstention	Oui
Non	0	50	100
Plutôt non	0	0	75
Plutôt oui	75	0	0
Oui	100	50	0

Ce calcul se caractérise par le fait qu’il n’y a pas de divergences « mineures ». Celui qui a donné une réponse « plutôt » chez smartvote et qui vote ensuite au Parlement pour l’une des deux positions « voisines » obtient la totalité des points. Il est ainsi tenu compte du fait que la réponse « plutôt » a déjà signalé à l’électorat avant l’élection que la position n’est pas sacro-sainte, mais qu’elle est entachée d’une certaine incertitude. Les attentes suscitées par cette position correspondent donc suffisamment au comportement réel (tant que l’on ne passe pas à la position maximale de l’autre côté au Parlement).

Il y a encore une raison pour laquelle il ne faut pas choisir une évaluation trop sévère : Les thèmes demandés dans le questionnaire smartvote ne sont pas choisis par les candidats eux-mêmes. Le questionnaire les oblige à prendre position sur des sujets pour lesquels ils n’ont parfois pas de position arrêtée. Les réponses ne sont donc pas toujours de véritables promesses électorales, faites de leur propre initiative et avec conviction. Cet élément doit également être pris en compte dans l’évaluation.

Résultats pour la 51e législature

Le résultat des calculs par parti sur l’ensemble des 34 questions est présenté dans le graphique suivant. Les partis s’y répartissent en trois groupes : Le premier groupe est formé par le PS et les Verts, dont les membres du parlement correspondent en moyenne à leurs réponses smartvote dans 94,7 et 94,5% des cas (un cas = le comportement de vote d’un membre du parlement lors d’une votation). Le deuxième groupe est composé de l’UDC et des PVL, dont les membres sont en accord avec leurs positions de présélection dans 85,5 et 82,0% des cas. Enfin, le troisième groupe se compose des libéraux-radicaux (78,8%), du centre (78,6%) et du PEV (78,2%). Comme dans les études précédentes, les partis du centre politique présentent à nouveau une concordance plus faible. Si l’on considère l’ensemble des membres du Conseil national – y compris ceux des petits partis -, la concordance entre les positions pré-électorales et post-électorales est de 86,4%.

Graphique : Concordance entre la réponse smartvote et le vote au Parlement, 2019-23

Comparaison avec des études antérieures

Comment le tableau a-t-il évolué depuis les dernières études qui ont traité des données jusqu’en 2011 ? En un mot : à peine. C’est ce que montre le graphique ci-dessous (il ne comprend que les cinq plus grands partis, car les études précédentes n’avaient pas pris en compte le PVL et le PEV). C’est en soi une bonne nouvelle, car les publications scientifiques de l’époque – notamment au regard d’études comparables à l’étranger – concluaient que les parlementaires en Suisse respectaient très souvent leurs promesses électorales. Si l’on considère l’ensemble des membres du Conseil national, on observe même une légère tendance à la hausse.

Graphique : Comparaison de la concordance avec des études antérieures

Comme presque toujours, il en va de même pour le respect des promesses électorales :

1. La quantité fait la différence : On peut s’attendre à ce que les élus conservent leurs positions préélectorales dans la plupart des cas. 
2. Tout dépend du cas particulier : De même, il peut y avoir de bonnes raisons de changer une opinion exprimée avant l’élection.

L’analyse a montré que le premier point est suffisamment satisfait. Au moins, les chiffres pour les différents partis ne se sont pas détériorés depuis les dernières études réalisées il y a une dizaine d’années. C’est également une bonne nouvelle pour les utilisateurs/trices de l’outil d’aide au vote smartvote, car les données correspondent assez bien à ce qui sera réalisé plus tard au Parlement. 

C’est aux électeurs et électrices de décider si le deuxième point se réalise également.

Links: smartvote, smartmonitor

[1] Pour la Suisse, il convient de mentionner avant tout le mémoire de licence de Lisa Schädel de 2010 («Ist vor der Wahl auch nach der Wahl? Ein Vergleich der Vor- und Nachwahlpositionen von Schweizer Nationalrätinnen und Nationalräten zwischen 2003 und 2009») ainsi que les publications suivantes :

• Schwarz, Daniel, Lisa Schädel et Andreas Ladner (2010). Pre-Election Positions and Voting Behaviour in Parliament: Consistency among Swiss MPs. Swiss Political Science Review 16(3): 533-64.
• Fivaz, Jan, Tom Louwerse et Daniel Schwarz (2014). „Keeping Promises: Voting Advice Applications and Political Representation“, in: Garcia, Diego and Stefan Marschall (eds.), Matching Voters with Parties and Candidates: Voting Advice Applications in a Comparative Perspective. Colchester: ECPR Press, 197-216.
• Schädel. Lisa, Daniel Schwarz et Andreas Ladner (2016). „Promises and lies: An empirical comparison of Swiss MPs’ pre- and post-electoral positions“, in: Bühlmann, Marc and Jan Fivaz (eds.), Political Representation: Roles, representatives and the represented. London/New York: Routledge, 68-84.

Tableau : sélection des 34 questions smartvote et votes du Conseil national

Question smartvote	Affaire parlementaire	Vote: numéro & date	Détails du vote
1. Êtes-vous favorable à une hausse de l’âge de la retraite (p. ex. à 67 ans) ?	Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes). Initiative populaire (20220054)	27189 16.06.2023	Vote final (recommandation de vote)
2. L’État devrait-il renforcer son soutien financier à la création de structures d’accueil extra-familial ?	Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles (20210403)	26169 01.03.2023	Vote sur l’ensemble
3. Approuveriez-vous le principe du consentement présumé pour le don d’organes ?	Pour sauver des vies en favorisant le don d’organes. Initiative populaire. Loi sur la transplantation. Modification (20200090)	23865 01.10.2021	Vote final (Loi sur la transplantation)
4. Une initiative demande que les subsides aux assurances maladie soient conçus de manière à ce que personne n’ait à consacrer plus de dix pour cent de son revenu disponible au paiement des primes. Soutenez-vous cette proposition ?	Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect. (20210063)	25243 16.06.2022	Recommandation de vote
5. Une initiative souhaite donner à la Confédération plus de compétences pour prendre des mesures permettant la diminution des coûts de la santé (introduction d’un frein aux coûts). Êtes-vous en faveur de cette proposition ?	Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie) (20210067)	24981 01.06.2022	Recommandation de vote
6. Seriez-vous favorable à ce que le droit de vote et d’élection soit introduit au niveau communal pour les personnes étrangères qui résident en Suisse depuis au moins dix ans ?	Oser davantage de démocratie en donnant le droit de vote et d’éligibilité aux étrangers (20210405)	25079 07.06.2022
7. ILa limitation de l’immigration a-t-elle pour vous la priorité sur le maintien des accords bilatéraux avec l’UE ?	Pour une immigration modérée (initiative de limitation). Initiative populaire (20190026)	19952 20.12.2019	Vote final (recommandation de vote)
8. Les personnes sans-papiers devraient-elles pouvoir obtenir plus facilement un statut de séjour régularisé ?	Régularisation collective des sans-papiers et garantie d’accès aux aides sociales à toute la population (20203339)	24511 02.03.2022
9. Les conditions de naturalisation devraient-elles être revues à la hausse ?	Exiger de meilleures connaissances linguistiques lors de la naturalisation et de l’octroi d’autorisations d’établissement (20193561)	21991 09.12.2020
10. La consommation de cannabis devrait-elle être légalisée ?	Loi sur les stupéfiants. Modification (20190021)	19800 10.12.2019	Vote sur l’entrée (Article sur l’expérimentation du cannabis)
11. Les couples de même sexe devraient-ils avoir les mêmes droits dans tous les domaines que les couples hétérosexuels ?	Mariage civil pour tous (20130468)	22183 18.12.2020	Vote final
12. La réglementation de la procréation médicalement assistée devrait-elle être assouplie ?	Réaliser le désir d’enfant. Légaliser le don d’ovules pour les couples mariés (20214341)	24779 17.03.2022
13. Êtes-vous en faveur d’un contrôle plus strict de l’égalité des salaires entre hommes et femmes ?	Après l’acceptation d’AVS 21, il est temps de réaliser l’égalité salariale entre femmes et hommes (20224208)	27127 14.06.2023
14. Les couples mariés devraient-ils être imposés en tant que personnes individuelles (imposition individuelle) ?	Passage rapide à l’imposition individuelle en Suisse (20193630)	22935 31.05.2021
15. Les ménages privés devraient-ils pouvoir choisir librement leur fournisseur d’électricité (libéralisation complète du marché de l’électricité) ?	Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale (20210047)	26411 14.03.2023	Proposition de minorité  Vincenz
16. Les entreprises suisses devraient-elles être mieux être protégées du risque de rachat par des investisseurs étrangers en introduisant des contrôles sur les investissements ?	Protéger l’économie suisse en contrôlant les investissements (20183021)	20011 03.03.2020
17. L’expansion du réseau mobile selon la norme 5G doit-elle se poursuivre ?	Réseau de téléphonie mobile. Créer dès à présent les conditions générales propices à un déploiement rapide (20203237)	27525 21.09.2023
18. Les plateformes de services en ligne (p. ex. hébergement « Airbnb » ou taxis « Uber ») devraient-elles être réglementées plus strictement ?	Plateformes numériques de travail. Stabiliser le travail et lutter contre les abus (20220463)	26461 15.03.2023
19. Une initiative demande que la Suisse cesse d’utiliser les énergies fossiles à partir de 2050. Soutenez-vous cette proposition ?	Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct (20210055)	24534 03.03.2022	Recommandation de vote
20. Actuellement, une taxe CO2 est prélevée sur les combustibles fossiles (p. ex. mazout ou gaz naturel). Cette taxe devrait-elle également être étendue aux carburants (p. ex. essence, diesel, etc.) ?	Pour une taxe CO2 sur les billets d’avion (20190310)	23681 23.09.2021
21. Les tronçons autoroutiers à forte fréquentation devraient-ils être étendus à six voies ?	Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (20230032)	26863 30.05.2023	Vote sur l’ensemble (étape d’aménagement 2023)
22. Êtes-vous favorable à l’introduction de péages routiers (« Road pricing ») pour le transport individuel motorisé sur les routes très fréquentées ?	Droits de douane sur les carburants. Trouver une solution de remplacement (20213941)	26969 06.06.2023
23. Êtes-vous favorable à un assouplissement des mesures actuelles de protection des grands prédateurs (lynx, loup, ours) ?	L’augmentation des populations de loups devient incontrôlable. Sans possibilité de régulation, elle menace l’agriculture (20210502)	26030 16.12.2022	Vote final
24. Le moratoire actuel sur les plantes et les animaux génétiquement modifiés devrait-il être prolongé au-delà de 2021 ?	Moratoire sur les OGM. Prolongation (20194225)	23350 17.06.2021
25. Êtes-vous en faveur de réglementations plus strictes de la protection des animaux pour la détention d’animaux de rente (p. ex. l’accès permanent aux espaces extérieurs) ?	Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) (20200022)	26303 08.03.2023	Art. 6d (Règles relatives au bien-être des animaux)
26. Le financement des partis ainsi que celui des campagnes pour les élections et les votations devrait-il être transparent ?	Plus de transparence dans le financement de la vie politique (20190400)	23431 18.06.2021	Vote final
27. L’introduction du vote électronique lors des votations et des élections (E-Voting) devrait-elle être poursuivie ?	Vote électronique. Suspendre les travaux (20180468)	19781 09.12.2019
28. Êtes-vous en faveur de l’abaissement de l’âge de vote à 16 ans ?	Donner la parole aux jeunes. Le droit de vote dès 16 ans est un premier pas dans la vie politique active (20190415)	21036 10.09.2020
29. Faut-il renoncer au durcissement des conditions d’admission au service civil proposé par le Conseil fédéral ?	Loi sur le service civil. Modification (20190020)	19916 18.12.2019	Vote sur l’ensemble
30. Êtes-vous favorable à l’acquisition de nouveaux avions de combat pour l’armée suisse ?	Acquisition de nouveaux avions de combat. Arrêté fédéral (20190039)	19957 20.12.2019	Vote final
31. Selon vous, les moyens légaux permettant de recourir à l’analyse ADN lors d’enquêtes devraient-ils être étendus ?	Loi sur les profils d‘ADN. Modification (20200088)	24425 17.12.2021	Vote final
32. La Suisse doit-elle entamer des négociations d’adhésion à l’Union européenne ?	Engager des négociations en vue de l’adhésion de la Suisse à l’UE (20213811)	24647 10.03.2022
33. Une initiative demande que les règles de responsabilité des entreprises suisses en matière de respect des droits humains et des normes environnementales à l’étranger soient renforcées. Soutenez-vous cette proposition ?	FEntreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement. Initiative populaire (20170060)	20740 19.06.2020	Vote final (recommandation de vote)
34. Êtes-vous en faveur de la candidature de la Suisse à un siège au Conseil de sécurité de l’ONU ?	Retirer la candidature de la Suisse au Conseil de sécurité de l’ONU (20214364)	24627 10.03.2022