Quels thèmes le Parlement a-t-il traités au cours de la 51e législature qui vient de s’achever ? Et qu’est-ce qui a changé par rapport à la législature précédente ?

Nous avons examiné la répartition des thèmes des objets présentés au Parlement. Le graphique ci-dessous présente la liste des thèmes les plus fréquents – séparément pour les trois « lieux d’origine » possibles :

  1. Conseil fédéral (CF) : Ce chiffre inclut tous les objets présentés par le Conseil fédéral au Parlement (messages et rapports).
  2. Conseil national (CN) : Tous les objets déposés par les députés, les groupes ou les commissions au CN, c’est-à-dire les initiatives parlementaires, les motions, les postulats, les interpellations et les questions.
  3. Conseil des Etats (CE) : Tous les objets déposés au CE par les députés ou les commissions (comme pour le Conseil national).

La répartition dans le graphique montre la conjoncture des thèmes au cours des deux législatures prises en compte. Au cours de la législature qui vient de s’achever, la santé (surtout du fait de la pandémie) et l’économie ont été les deux thèmes principaux au Conseil national et au Conseil des États. La politique internationale et la politique de sécurité ont certes également augmenté (sans doute surtout en raison de l’attaque contre l’Ukraine), mais restent proportionnellement assez loin derrière. Les affaires parlementaires liées à l’environnement arrivent juste avant les thèmes internationaux. (Le fait qu’avec les élections de 2019, les Verts et les Vert’libéraux soient aussi nettement plus nombreux à siéger au Parlement ne devrait pas être étranger à cette évolution).

Alors que la répartition des thèmes est souvent assez similaire dans les deux chambres du Parlement, les objets présentés au Parlement par le Conseil fédéral s’en écartent assez souvent. La raison en est la différence de fonctionnement : Alors qu’au Parlement, les députés déposent la plupart des objets en fonction de leurs préférences thématiques ou de l’actualité, les projets du gouvernement en sont plus dissociés. Bien entendu, le Conseil fédéral doit lui aussi réagir à des événements importants comme la pandémie ou les crises internationales, mais cela ne se fait pas toujours par le biais d’adaptations législatives, qui constituent régulièrement le cœur des affaires du Conseil fédéral. Par ailleurs, le gouvernement présente aussi plus souvent des projets récurrents, comme les budgets ou les comptes. L’importance des thèmes financiers pour le gouvernement se reflète dans leur fréquence d’apparition.

Seuls les 14 thèmes les plus fréquents sont représentés dans le graphique. Le Parlement répartit les affaires en 28 domaines. Il est donc intéressant de voir quels domaines sont les moins abordés par les parlementaires : Il s’agit entre autres de l’éducation, de la science et de la recherche ainsi que de la culture.

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